Taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire versé par les entreprises pour financer le développement de l’enseignement technologique et professionnel, ainsi que la formation en apprentissage.

Comment calculer votre taxe d’apprentissage ?

Elle représente 0,68% de la masse salariale. Elle est versée chaque année avant la fin du mois de février.

Cas de l’entreprise qui accueille un apprenti

L’employeur recevra une lettre d’engagement par un courrier lui rappelant le coût de la formation de son apprenti. Les coûts de formation sont publiés par la Préfecture de Région.

A qui la verse-t-on ?

A un organisme collecteur, en totalité, qui va se charger de répartir la taxe entre le Trésor Public et les différents partenaires pédagogiques (CFA, Universités, Écoles,…) habilités à percevoir la taxe d’apprentissage que l’entreprise aura désignés.
Au Trésor Public, en totalité, sans possibilité de reversement à des établissements de formation.

Comment verser la taxe d’apprentissage à FormaSup Pays de Savoie ?

Passez par l’organisme collecteur de votre choix (collecteur de branche, interprofessionnel ou consulaire) et demandez-lui clairement d’affecter votre taxe au CFA FormaSup Pays de Savoie (Numéro UAI 0741540X). 

A quoi nous sert votre Taxe ?

Grâce à la taxe d’apprentissage perçue en 2016 :

  • 21 formations supérieures sont proposées en apprentissage
    dont 3 ouvertures dans les domaines du droit, de l’informatique et du management commercial des entreprises du sport, tourisme et montagne (niveaux Bac+5)
  • 341 apprentis sont formés pour répondre, à court ou moyen terme, à vos besoins en compétences et ainsi soutenir le développement de votre entreprise.

FormaSup Pays de Savoie poursuit sa mission de développement de la formation en alternance dans l’enseignement supérieur, pour permettre aux entreprises de former leurs futurs collaborateurs dans une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

 

 

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