Établir un contrat d’apprentissage

2 phases pour mettre en place le contrat d’apprentissage :

etablir1- Compléter la pré-inscription en ligne au CFA

Votre futur apprenti vous fera parvenir un lien vous permettant de compléter la pré-inscription de votre apprenti au CFA FormaSup Pays de Savoie. Ceci vous permettra d’obtenir :

puce-lecture  un formulaire CERFA pré-rempli à retourner à votre chambre consulaire
puce-lecture  ou, pour la Haute-Savoie, la « Fiche de renseignements pour établir un contrat d’apprentissage »

2- Etablir le contrat d’apprentissage

Attention : le contrat peut commencer au plus tôt 3 mois avant le début de la formation et ne peut se terminer avant la date de la fin de la formation.

a) Faire la demande de contrat d’apprentissage cliquez sur votre situation :

Votre entreprise est située en :

-- > Haute-Savoie :

1- Terminez le remplissage de la Fiche de renseignements préalablement complétée par FormaSup Pays de Savoie

2 - Joignez les justificatifs de diplôme ou d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage et transmettez les documents à la CCI Haute Savoie : BP 2072 - 5, Rue du 27ème BCA - 74011 ANNECY CEDEX

-- > Auvergne Rhône-Alpes (Hors Haute-Savoie) :

Envoyez le CERFA pré-rempli à la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre département, accompagné des justificatifs de diplôme ou d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage : Téléchargez le tableau des coordonnées.

-- > Hors Auvergne Rhône-Alpes : contactez la CCI de votre département

Votre entreprise est située en :

-- > Auvergne Rhône-Alpes :

Envoyez le CERFA pré-rempli à la Chambre de Métiers de votre département, accompagné des justificatifs de diplôme ou d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage Téléchargez le tableau des coordonnées.

-- > Hors Auvergne Rhône-Alpes : contactez la Chambre de Métiers de votre département

Votre entreprise est située en :

-- > Auvergne Rhône-Alpes :

Envoyez le CERFA pré-rempli à la Chambre d'Agriculture de votre département, accompagné des justificatifs de diplôme ou d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage Téléchargez le tableau des coordonnées.

-- > Hors Auvergne Rhône-Alpes : contactez la Chambre d’Agriculture de votre département

Votre entreprise est située en :

-- > Haute-Savoie :

Envoyez le CERFA pré-rempli à la DIRECCTE : - Annecy / Chablais : M. MONTEL - serge.montel@direccte.gouv.fr 04 50 88 28 95 - Arve / Genevois : Mme MEYNET - 04 50 88 28 87 - Question particulière : Mme DELBE - 04 50 88 28 81

Une attestation d’expérience du maître d’apprentissage pourra vous être demandée par la DIRECCTE lors de l’enregistrement.

-- > Savoie :

Envoyez le CERFA pré-rempli à la DIRECCTE : Mme REY : andree.rey@direccte.gouv.fr 04 79 60 70 03 ou 04 79 60 70 00

Une attestation d’expérience du maître d’apprentissage pourra vous être demandée par la DIRECCTE lors de l’enregistrement.

-- > Auvergne Rhône-Alpes (Hors Savoie et Haute-Savoie) :

Envoyez le CERFA pré-rempli à votre DIRECCTE : Téléchargez le tableau des coordonnées. Une attestation d’expérience du maître d’apprentissage pourra vous être demandée par la DIRECCTE lors de l’enregistrement.

-- > Hors Auvergne Rhône-Alpes :

Envoyez le CERFA pré-rempli à votre DIRECCTE. Une attestation d’expérience du maître d’apprentissage pourra vous être demandée par la DIRECCTE lors de l’enregistrement.

Les 3 originaux du contrat CERFA seront à signer par l’employeur et par l’apprenti, avant de les transmettre avec les pièces demandées à FormaSup Pays de Savoie pour visa.
Coordonnées : FormaSup Pays de Savoie, 27 rue Royale, BP 2320, 74010 Annecy Cedex.

FormaSup Pays de Savoie se chargera alors d’envoyer le dossier complet à la chambre consulaire concernée pour enregistrement.

b) Faire la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) auprès de l’URSSAF

c) Prévoir la visite médicale d’embauche de l’apprenti auprès de la Médecine du travail

FICHES PRATIQUES
Fiches Pratiques

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