Établir un contrat d’apprentissage

2 phases pour mettre en place le contrat d’apprentissage :

etablir1- Compléter en ligne la pré-inscription  au CFA

Le CFA FormaSup Pays de Savoie vous fera parvenir un lien vous permettant de compléter la pré-inscription de votre apprenti au CFA. Ceci vous permettra d’obtenir un CERFA pré-rempli pour établir le contrat d’apprentissage.

2- Établir le contrat d’apprentissage

Attention : le contrat commence le jour du démarrage de la formation et ne peut se terminer avant la date de la fin de la formation.

1- Terminez et vérifiez le remplissage du CERFA pré-rempli par FormaSup Pays de Savoie

2 – Joignez les justificatifs de diplôme ou d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage

3- Transmettez l’ exemplaire original du contrat CERFA signé par l’employeur et par l’apprenti, à FormaSup Pays de Savoie pour visa.
Coordonnées : FormaSup Pays de Savoie, 27 rue Royale, BP 2320, 74010 Annecy Cedex.

4- FormaSup Pays de Savoie se chargera alors d’envoyer le dossier complet à l’interlocuteur concerné (OPCO de l’entreprise ou DIRECCTE pour les établissements du secteur public).

b) Faire la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) auprès de l’URSSAF

c) Prévoir la visite médicale d’embauche de l’apprenti auprès de la Médecine du travail

FICHES PRATIQUES
Fiches Pratiques

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