 Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans.
Dérogations possibles. Sans limite d’âge :
– Pour les travailleurs qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
– Dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise, subordonnée avec l’obtention d’un diplôme
– Pour les sportifs de haut niveau
C’est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminé, de type particulier.
Il met en œuvre la pédagogie de l’alternance : l’apprenti se forme en entreprise et au sein d’un établissement de formation dans l’objectif d’obtenir un diplôme ou un titre homologué et une expérience professionnelle significative en lien avec le diplôme.
La date de début du contrat
Le jour du démarrage de la formation.
L’apprenti, salarié de l’entreprise
Il est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés. Il perçoit une rémunération calculée sur un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel s’il est plus favorable).
L’apprenti s’engage, selon le principe de l’alternance, à travailler pour son employeur, pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée au sein de l’établissement de formation. Il est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.
L’employeur
L’employeur (toute entreprise privée ou publique relevant du droit du travail français) est tenu d’assurer dans l’entreprise la formation professionnelle de l’apprenti. Il lui confie des activités, définies entre le responsable pédagogique de l’établissement de formation et son maître d’apprentissage, en cohérence avec le métier visé et le diplôme préparé.
Le salaire de l’apprenti
La rémunération de l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC et dépend de plusieurs éléments : l’âge de l’apprenti, la convention collective de l’entreprise d’accueil, la situation de l’apprenti l’année précédente.
Le salaire est exonéré totalement ou partiellement des charges patronales.
L’entreprise ne bénéficie plus des aides financières de La Région pour les diplômes supérieurs au baccalauréat.
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