Définition du contrat d’apprentissage

 

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (sauf dérogations spéciales). C’est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier. Depuis 2014, il peut également être proposé en CDI.

Il met en œuvre la pédagogie de l’alternance : l’apprenti se forme en entreprise et au sein d’un établissement de formation dans l’objectif d’obtenir un diplôme ou un titre homologué et une expérience professionnelle significative en lien avec le diplôme.

puce-lecture  La date de début du contrat

Elle ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation

puce-lecture  L’apprenti, salarié de l’entreprise

Il est  soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés. Il perçoit une rémunération calculée sur un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel s’il est plus favorable).

L’apprenti s’engage, selon le principe de l’alternance, à travailler pour son employeur
, pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée au sein de l’établissement de formation. Il est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.

puce-lecture L’employeur

L’employeur (toute entreprise privée ou publique relevant du droit du travail français) est tenu d’assurer dans l’entreprise la formation professionnelle de l’apprenti. Il lui confie des activités, définies entre le responsable pédagogique de l’établissement de formation et son maître d’apprentissage, en cohérence avec le métier visé et le diplôme préparé.

puce-lecture Le salaire de l’apprenti

Il est exonéré totalement ou partiellement des charges patronales.
L’entreprise bénéficie des aides financières de La Région et verse une partie de sa Taxe d’apprentissage au centre de formation d’apprentis.

 

FICHES PRATIQUES
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